| STATUTS DE LA SOCIETE 4504 DES VIEUX DITS « TETES BLANCHES » | |
| Article 1er : Une société est formée à Charbonnières- les-Bains entre toutes les personnes âgées de 55 ans et plus pour les femmes et 60 ans et plus pour les hommes. | |
| Article 2 : La société a pour nom « Société des Vieux dits Têtes blanches ». | |
| Article 3 : Le but de la société est l’amélioration morale et financière du sort des vieilles personnes. | |
| Article 4 : La société se compose de membres adhérents, honoraires et bienfaiteurs. | |
Article 5 : Les ressources de la société sont :
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| Article 6 : La cotisation de membre actif est fixée pour l’année 1951 à 50 francs minimum. La cotisation des membres honoraires est fixée pour l’année 1951 à 100 francs minimum. Le prix des cotisations sera révisable chaque année. Le titre de membre bienfaiteur sera donné par l’Assemblée Générale à toute personne qui se sera distinguée par ses bienfaits ou son dévouement à la société. | |
| Article 7 : Tous rôles, situations ou fonctions dans la société sont bénévoles. | |
Article 8 : Les ressources de la société seront employées :
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Article 9 : La société est gérée par un bureau se composant de 7 membres :
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| Article 10 : Le bureau est renouvelé par tiers toutes les années en Assemblée Générale à la majorité des membres présents représentant au minimum le tiers des membres adhérents. Les membres du bureau renouvelable sont rééligibles. Si le quorum n’est pas atteint, une 2ème réunion sera valable quel que soit le nombre des présents. | |
| Article 11 : Les membres d’honneur du bureau sont élus à vie, leur radiation devra faire l’objet d’un vote du ¾ des membres adhérents. | |
| Article 12 : Le bureau détermine les recettes et les dépenses, l’emploi des fonds et gère la société au mieux des intérêts de ses adhérents. Il donnera compte-rendu et fera approuver sa gestion chaque année à l’Assemblée Générale. | |
| Article 13 : Le Président et le Trésorier sont délégués par la société pour opérer toutes opérations financières, soit par les banques, chèques postaux, perception ou tous autres modes de payement ou de recouvrement à la date de leur nomination à l’assemblée annuelle suivante. | |
| Article 14 : Toutes discussions, manifestations ou tendances politiques sont rigoureusement interdites à la société. | |
| Article 15 : La durée de la société est illimitée, sa dissolution pourra être prononcée en Assemblée Générale à la majorité des trois-quarts des membres inscrits. L’actif, s’il existe, sera après liquidation des dettes distribué aux membres nécessiteux sur le contrôle de la municipalité de Charbonnières. | |
| Certifié conforme au compte-rendu de l’Assemblée Constitutive du 18 janvier 1951. | |
| La Secrétaire | Le Président |
| M.L. Tabastot | J. Rosset |
| Modifications apportées aux statuts lors de l’Assemblée Générale du 5 avril 1952 | |
| 1. Un poste de comptable et un de comptable adjoint sera créé pour aider le ou les trésoriers et les secrétaires dans la tenue des comptes en toutes occasions et tous lieux. | |
| 2. Aucun payement ne devra se faire sans le visa du Président et relevé par le comptable | |
| Modifications apportées aux statuts lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 12 février 2004 | |
| Article 1 – TITRE | |
| * Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : | |
| CLUB DE L'EAU VIVE | |
| Article 2 - OBJET | |
| * Cette Association a pour but : * de susciter des rencontres amicales entre ses membres, * d'organiser toutes activités culturelles ou de loisirs |
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| Article 3 - SIEGE SOCIAL | |
| * Le siège est fixé à : | |
| 3, place Bad Abbach | |
| 69260 CHARBONNIERES LES BAINS | |
| * Il pourra être transferé par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. | |
| Article 4 - COMPOSITION | |
| * L'Association se compose de membres participants admis par le Comité, particulièrement des retraités, sans être toutefois exclusive de tout autre. | |
| Article 5 - ADMISSION | |
| * Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. | |
| Article 6 - LES MEMBRES | |
| * Sont "Membres d'Honneurs", ceux qui ont rendu
des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations. * Sont "Membres Bienfaiteurs", les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. * Sont "Membres Actifs" ou "Adhérents", ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale. * Bien que cette Association soit réservée, en priorité, aux retraités de plus de 50 ans, dits Seniors, aucune limitation d'âge n'est fixée pour l'admission des membres. |
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| Article 7 - RADIATION | |
* La qualité de "Membre" se perd par : - la démission- le décès,- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir
des explications. |
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| Article 8 - RESSOURCES | |
| * Les ressources de l'Association comprennent :- le montant des droits d'entrée et de cotisations,- des subventions de l'Etat, du Département, de la Commune et des Organismes divers,- toutes ressources autorisées par la loi. |
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| Article 9 - Le CONSEIL D'ADMINISTRATION et le BUREAU | |
| * L'Association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de 12 membres au maximum, domiciliés dans la Commune de Charbonnières les Bains et
élus au scrutin secret chaque année par l'Assemblée Générale. * Chaque membre est rééligible. * Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour l'année, composé de : - un Président,- un Vice-Président,- un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint,- un Trésorier et un Trésorier-adjoint.* En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
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| Article 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | |
| * Le Conseil d'Administration se réunit une fois
au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. * Les décisions sont prises à la majorité des voix. * En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. * Tout membre du Bureau et du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. |
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| Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE | |
| * L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous
les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. * Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'Association. * L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. * Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. * Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. * Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret des membres sortants du Conseil. * Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. * La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer. Chaque membre présent a droit à deux pouvoirs au maximum. * Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six mois d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. |
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| Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | |
| * Si besoin est, ou sur la demande de la moitié
plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 11 des statuts. |
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| Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR | |
| * Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. * Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. |
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| Article 14 - FORMALITES POUR DECLARATIONS DE MODIFICATIONS | |
| * Le Président doit effectuer à la Préfecture
les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant réglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :- les modifications apportées aux statuts,- le changement de titre de l'Association,- le transfert du siège social,- les changements de membres du Bureau et Conseil d'Administration,- le changement d'objet,- fusion des Associations,- dissolution. * Le registre des Associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'Association. |
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| Article 15 - DISSOLUTION | |
| * En cas de dissolution de l'Association,
décidée en Assemblée Générale, les fonds disponibles seraient versés au C.C.A.S. de la Commune. |
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| Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 12 février 2004 Fait à Charbonnières les Bains, le 12 février 2004 (suivent les signatures) : |
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| La Présidente | Le Vice Président |
| Liliane Beurier | Robert Vigne |
| 1, square de Verdun | 1, place de l'Oisellière |
| 69260 Charbonnières les Bains | 69260 Charbonnières les Bains |
| Signature | Signature |
| La Sectétaire | La Trésorière |
| Liliane Claude | Goergette Auge |
| 16, avenue Lamartine | Place des Hautinières |
| 69260 Charbonnières les Bains | 69260 Charbonnières les Bains |
| Signature | Signature |